Enfin en ligne! Le programme précis du Forum TOUS DEHORS ?!
25 & 26 avril à La Parole Errante à Montreuil (métro Croix de chavaux)
9 rue François Debergue
espace infokiosque, lecture et projections
espace enfants
Concerts chaque soir
Bouffe et boissons sur place
cliquez sur l’image pour plus de précisions
Le forum qui se tiendra a Montreuil a l’initiative du collectif de Montreuil pour le droit des sans papiers, avance a grand pas. Il y a eu plusieurs réunion de préparation, suite a ces réunion des petits groupes ont été forme pour travailler sur les thèmes. La correction d’un track est en cour et une affiche. Le forum partira sur la question des sans papiers, qui compte s’élargir vers d’autre lutte, pour une convergence et un rapport de force de toute les forme de luttes. Le bute du forum est aussi de dire se qui n’est pas dit dans les infos, de dire se que les gens vivent le jour au jour et ces personnes seront présent pour mieux l’explique. Et aussi des se donnée des idée sur du concret la Prochaine réunion du forum jeudi 2 avril à 19h a la bourse de travail de Montreuil
Bonjour,
Veuillez noter et faire diffuser l’appel à un rassemblement
pour soutenir les résidents du foyer 15 rue David d’Angers
dans le 19ème. Le rassemblement se tiendra devant la
Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris,
Bd Sully Morland, métro Sully Morland le 8 janvier à partir
de 17h.
Un tract est joint en plusieurs formats.
Michael Hoare
Copaf
Chers amis,
Veuillez prendre note de l’appel à soutenir les résidents du
foyer ADOMA bd Félix Faure à leur procès pour expulsion de
leur logement intenté par la SEM ADOMA parce qu’ils
hébergent des membres de leurs familles dans leurs chambres.
Le procès a lieu le 6 janvier à 9h30 à la mairie
d’Aubervilliers.
Tract joint, svp relayer.
Merci
Michael Hoare
Copaf
COMPTE-RENDU
de la réunion ouverte du 17.12.08 pour l’oganisation du forum de mars 2009
Sur l’intérêt d’organiser un forum sur le problème des sans-papiers :
- il y a des divisions dans le mouvement des sans-papiers, et aussi entre les organisations qui soutiennent ce mouvement. Or l’initiative du csp Montreuil est de nature à dépasser ces divisions ;
- il est bon de prendre régulièrement des initiatives de ce genre pour réveiller la mobilisation sur le sujet, et ne pas s’endormir sur des succès comme celui des Griallet (tous les sans-papiers ont obtenu une APS avec autorisation de travailler).
Sur l’objectif général du forum :
- rassembler les idées pour obtenir des régularisations. Le csp a déjà travaillé dans ce sens avec les « six heures » organisées en 2005 ;
- informer et mobiliser des gens qui ne sont pas forcément des militants ;
- aboutir à une action. Mais laquelle ?
Ce dernier point a été longuement discuté, en lien avec la question des thèmes à traiter au cours du forum, et celle du type de participation qu’on va demander aux organisations invitées.
Les thèmes évoqués en plus de ceux qui étaient cités dans la lettre d’invitation du csp: le cas particulier des femmes, avec le problème des mutilations sexuelles. La « Maison des femmes » serait intéressée ; le problème des mariages mixtes, qui intéresserait « Les amoureux au ban public » ; l’intégration et les violences policières (AC le feu – MIB – Indigènes de la République) ; la Françafrique (Survie) ; les Foyers et le logement (COPAF – DAL) – l’Émigration.
La discussion :
1. sur les thèmes :
- on ne peut pas tout traiter, même en deux jours. Notre but, c’est de savoir comment on peut gagner, qu’est-ce qui sera le plus efficace. C’est cela qui va permettre de choisir les thèmes ;
- il faut centrer sur le problème des régularisations. Sinon on va se noyer ;
- si on veut avoir une action unificatrice sur le mouvement, il faut choisir les thèmes qui font difficulté entre nous. Par exemple : pourquoi les Africains restent-ils les seuls dans la lutte ? – est-il bon ou non de privilégier les « actions partielles » (priorité aux travailleurs, aux familles avec enfants scolarisés…) ? – pourquoi a-t-on laissé de côté le travail destiné à convaincre l’opinion publique qu’immigration ne veut pas dire invasion, et qu’il faut promouvoir la liberté de circulation et d’installation, cela avec des arguments solides ?
2. sur le type de participation :
- le csp a-t-il l’ambition de mobiliser sur Montreuil seulement ? ou sur le 93, la région Ile-de-France ou nationalement ? Les grandes organisations comme la CIMADE, le MRAP ou le GISTI ne seront intéressées que si l’objectif dépasse Montreuil. Et pour les faire participer, il ne suffit pas de les inviter : il faut aller les chercher en leur exposant un objectif clair ;
- au départ on voyait le projet comme s’adressant à Montreuil. Mais si on aborde des problèmes généraux comme celui des femmes, des mariages mixtes etc., il va falloir faire venir des gens de l’extérieur pour en parler, et alors on change de cible ;
3. sur l’action objectif du forum :
- un rassemblement devant la Préfecture de Bobigny, cela ne fera pas avancer les choses. Il faut que les collectifs arrêtent d’agir chacun vers sa Préfecture : il faudrait viser le gouvernement, ou au moins par exemple décider d’une action le même jour devant plusieurs Préfectures ;
- le csp a essayé de participer à des actions plus générales dans le cadre d’ALIF. Mais finalement on s’en est retirés parce qu’il n’y avait pas moyen d’entraîner tout le monde. On n’a pas envie de recommencer l’expérience : il faut agir localement. Ce que le csp a prévu pour le 3e jour du forum, c’est une action devant la Préfecture de Bobigny, avec le dépôt d’un cahier de revendications, y compris la définition de certaines catégories de situations dans lesquelles la régularisation serait acquise ;
- il n’est pas cohérent d’organiser un forum sur des problèmes généraux, avec la participation de grandes associations nationales, et d’aboutir à une action locale, devant la Préfecture de Bobigny ;
- alors il ne faut pas demander aux grandes associations de participer à l’organisation du forum : il faut simplement leur demander de venir en tant qu’intervenants dans les débats ;
- pourquoi est-ce que l’action ne pourrait pas être définie au cours du forum, par les participants ? L’objectif du forum, c’est bien de décider qu’est-ce qu’on peut faire ensemble pour faire avancer les choses ;
- il n’est pas si incohérent que ça d’avoir un débat général à caractère politique sur l’immigration pendant deux jours, pour aboutir à une action fédérant les forces locales ;
- le csp peut très bien faire l’action qu’il a prévue, c’est-à-dire à l’échelle du 93, avec le soutien de tous ceux qui voudront, et ça n’empêche pas que dans le cadre du forum, on décide une autre action plus large ;
- il faut que les membres du csp se concertent et décident quel type d’action ils proposent comme objectif du forum.
SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS DU CSP MONTREUIL
La prochaine réunion ouverte pour la préparation du forum aura lieu le jeudi 8 janvier 2009 à 19h à la Bourse du travail, avec pour ordre du jour :
- la constitution de trois groupes de travail :
l’un sera chargé de choisir les thèmes à aborder dans le forum, de prendre contact avec les personnes ou organisations qu’on souhaite voir intervenir, et en général de préparer les débats ;
un autre groupe sera chargé de toute la logistique de l’opération : la salle et son utilisation pour les débats, les horaires, le budget pour les aspects festifs (musique, nourriture et boissons etc.). Ce groupe sera également chargé de préparer une affiche annonçant l’événement et d’organiser les collages ;
le troisième groupe sera chargé de définir l’action qui sera l’aboutissement du forum : d’abord l’action du troisième jour, auprès de la Préfecture de Bobigny comme prévu par le csp, mais dont les modalités restent à préciser. Ensuite une action plus ambitieuse, c’est-à-dire dépassant le cadre du département, et impliquant les grandes organisations nationales.
- la fixation du calendrier des opérations ;
- une définition de la manière dont chaque organisation participante va s’investir : argent, sono, tables de presse ou non, stands ou non, documentation gratuite ou vendue… Il faudra aussi décider ce qu’on fera de l’argent qui restera (s’il en reste).
Lettre ouverte au Premier ministre
ACER – CFTC – CGT – FO – GISTI – LDH – UNSA – Union syndicale solidaires
Monsieur François Fillon
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris
Paris, le 28 novembre 2008
_Objet _: Eligibilité des étrangers dans les conseils de prud’hommes.
Monsieur le Premier Ministre,
Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre prochain. Près de 20 millions de salariés et d’employeurs vont élire les 14 600 conseillers appelés à siéger dans les conseils de prud’hommes. Mais alors qu’on compte parmi les électeurs 2 millions d’étrangers, il n’y aura … aucun étranger parmi les futurs conseillers !
En effet, voici ce que dit le Code du travail sur les conditions d’éligibilité aux conseils de prud’hommes :
Article L1441-16 : « /Sont éligibles, à condition d’avoir la nationalité française, d’être âgées de vingt et un ans au moins et de n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance, incapacité relative à leurs droits civiques :/
/1° Les personnes inscrites sur les listes électorales prud’homales ;/
/2° Les personnes remplissant les conditions requises pour y être inscrites ;/
/3° Les personnes ayant été inscrites au moins une fois sur les listes électorales prud’homales, dès lors qu’elles ont cessé d’exercer l’activité au titre de laquelle elles ont été inscrites depuis moins de dix ans/. »
Certes, les étrangers continuent à être soumis à des discriminations importantes dans le domaine du travail, puisque environ 30 % des emplois (des emplois publics pour la plupart, mais aussi une kyrielle d’emplois privés) sont fermés aux étrangers non communautaires. Mais en tant que salariés, les étrangers se sont vu reconnaître progressivement les mêmes droits que les nationaux pour ce qui est des rémunérations et autres conditions de travail, ils jouissent des mêmes protections juridiques, ils peuvent être délégués du personnel, élus au Comité d’entreprise ou délégués syndicaux. Ils peuvent assister un autre salarié lors d’une procédure de licenciement ou être mandatés pour défendre un salarié devant le conseil de prud’hommes.
Ils sont ainsi reconnus dans leur dimension citoyenne de travailleurs, mais pas jusqu’au bout puisqu’ils ne peuvent être élus comme conseillers prud’hommes.
Pour justifier cette exclusion, on fait valoir que la fonction fait participer à l’« /exercice de la souveraineté »/ ou / /qu’elle implique l’exercice de/ « prérogatives de puissance publique »/. Ce sont toujours des arguments pseudo-juridiques que l’on utilise pour justifier des discriminations. Ils finissent par céder le jour où la volonté politique d’y mettre fin est suffisamment forte.
./..
L’exclusion des étrangers des instances où se règlent les conflits du travail n’a pas lieu d’être.
Nous réclamons le droit pour les étrangers à siéger dans les conseils de prud’hommes.*
Il est trop tard pour modifier les règles du scrutin du 3 décembre. Mais ce scrutin doit être le dernier à souffrir d’un régime discriminatoire. C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, d’entreprendre au plus tôt la réforme de l’article concerné du Code du travail qui établira dans l’avenir l’égalité des salariés français et étrangers dans le règlement des litiges prud’homaux.*
Veuillez agréer, monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
_Les organisations signataires : _
Paul Oriol, président de l’ACER – Jacques Voisin, président de la CFTC – Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT – Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la FO – Stéphane Maugendre, président du GISTI – Jean-Pierre Dubois, président de la LDH – Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA – Annick Coupé, porte-parole de l’Union syndicale solidaires.
_Contacts _:
ACER : Pierre Gineste, tél. : 01 39 15 73 94 / pierre.gineste@free.fr
GISTI : Violaine Carrère, tél. : 01 43 14 84 84 / carrere@gisti.org
LDH : Virginie Péron, tél. : 01 56 55 51 07 / communication@ldh-france.org
Lettre ouverte au Premier ministre
ACER – CFTC – CGT – FO – GISTI – LDH – UNSA – Union syndicale solidaires
Monsieur François Fillon
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris
Montreuil, le 4 décembre 2008
Bonjour,
Aujourd’hui, la lutte des Sans Papiers exprime l’opposition entre les aspirations de la population et les pratiques de l’état français. Nombreux sont les citoyens qui s’y associent en tant que parents d’élèves, travailleurs, syndiqués, intermittents du spectacle, militants de défense des droits humains ….
Le Collectif de Montreuil pour les Droits des Sans Papiers souhaite organiser un forum sur la question de l’immigration et des sans papiers réunissant tous les partenaires travaillant sur la question, sur le thème « TOUS REGULARISES »
Ce forum se déroulerait sur trois jours, dans le courant du mois de mars 2009 *, à Montreuil. Il aurait pour objet d’initier un échange d’idées, d’expériences des luttes diverses, pour voir s’ouvrir de nouveaux partenariats, la création de dynamiques collectives et pérennes ; afin que nous ne travaillions plus « à côté » les uns des autres mais ensemble…
Autour de thèmes comme : la SANTE, le LOGEMENT, les sans papiers au TRAVAIL, la FAMILLE, la vie des enfants de sans papiers à l’école, au collège, au lycée, la LIBERTE de CIRCULATION et d’INSTALLATION, les DROITS de l’HOMME, les POLITIQUES MIGRATOIRES, les CRA, les politiques de CO-DEVELOPPEMENT et d’INTEGRATION ???….
- Le forum s’articulera autour de projections, de débats, de concerts, de repas
- A l’initiative du projet, le CDSP Montreuil souhaite néanmoins associer tous ceux qui le souhaiteront à l’organisation de ce forum
- Nous vous invitons à prendre part à la première réunion de préparation le mercredi 17 décembre à 19h à la bourse de travail de Montreuil (ligne 9 métro Croix de chavaux
Merci de nous confirmer dès que possible votre présence à cette adresse mail cspmontreuil@gmail.com Le Collectif pour les droits des sans papiers de Montreuil*(possibilité pour les 14, 15, 16 mars 2009)